Une réforme nationale de décentralisation foncière voit le jour au Burundi….des enjeux, des questionnements et des défis importants pour une réforme au service de la population.

• Contextualisation…

Le système officiel de cadastre qui existe en Europe pour délivrer les titres fonciers aux propriétaires de terres, pour délimiter officiellement les terrains,…fonctionne plus ou moins à la capitale, ce qui est loin d’être le cas à l’intérieur du pays.

Plusieurs raisons expliquent ce vide règlementaire :

-Le prix tout d’abord : Dans la commune où je travaille, un paysan, bien qu’il soit propriétaire de parcelles plus ou moins larges, gagne en moyenne 10.000 Francs burundais par mois (l’équivalent de 6 euros).

Pour faire enregistrer une parcelle au service du cadastre, il faut en moyenne 30.000 Francs Bu (18 euros) pour les démarches, plus le prix du titre foncier qui sera calculé sur la superficie de la parcelle…simplement inconcevable !!!

-Deuxième obstacle : la distance. Les services du cadastres sont présents dans deux villes du pays : la capitale Bujumbura et la ville « du centre » du pays, Gitega. Cette ville centrale est à 3h en voiture de la commune où je travaille. En sachant que les paysans ici se déplacent en vélo quand ce n’est pas à pieds, exécuter ces déplacements reviendrait à perdre quelques journées de travail, donc de labour. De plus, on leur demandera de se rendre au service du cadastre national, puis au service de l’urbanisme, d’adresser des lettres de demandes,…bref, une panoplie de coûts supplémentaires.

-Troisième facteur à prendre en compte : la propriété de la terre n’a pas toujours été un problème au Burundi. Traditionnellement, la terre était un bien collectif, qui se transmettait par succession de génération en génération. Le droit de devenir propriétaire individuel de sa terre date seulement de 1961. La procédure de l’époque, déjà couteuse et compliquée, n’eut pas un grand succès auprès des paysans qui gardaient, pour la plupart, des terres non enregistrées, non titrées. Quant au code foncier qui régit actuellement le statut des terres au Burundi, il date de 1986 et est rarement appliqué en pratique, du moins à l’intérieur du pays. En effet, l’idée même de faire titrer une parcelle appartenant à la famille depuis plusieurs générations n’est pas très répandue. La pratique passe plutôt par la confiance et la croyance que les sages de la colline seront toujours là pour témoigner des propriétés.

La situation actuelle par contre, est toute autre…

-La terre est devenue, au même titre que d’autres avoirs, un bien marchand. Les ventes de parcelles détrônent petit à petit le mode de transmission par succession. Et les cas de ventes pour remédier à un problème financier soudain ne sont pas rares.

-De plus, la population burundaise ne cesse d’augmenter…contrairement aux terres disponibles. La population actuelle se compose de 8 millions de burundais pour une superficie de 28.000 km². Malgré cela, il faut rappeler que toujours aujourd’hui, 80% de la population du Burundi vit de l’agriculture, et donc dépend de la terre.

-Un autre phénomène accentue encore davantage la pression démographique sur les terres : les rapatriés. En effet, de nombreuses personnes ayant fuit le pays lors des crises de 1972 et de 1993, reviennent petit à petit s’installer au Burundi. Deux cas de figure se présentent alors à eux: dans de rares cas, ils retrouvent leurs terres qu’ils avaient laissé derrière eux quand ils ont du fuir. Mais la plupart des rapatriés se trouvent face à de nouveaux exploitants, attestant eux aussi de leur propriété sur la terre en question reçue par succession ou par décision du gouvernement local.. Il y a alors règlement « à l’amiable » pour diviser la parcelle entre l’ancien propriétaire revenu au pays et le nouvel exploitant. Parfois, c’est une autre parcelle que la commune attribue aux rapatriés quand la médiation n’est pas possible.

Dans ces circonstances, on comprend mieux pourquoi 80% des conflits présentés devant les juridictions burundaises sont des conflits fonciers. Dans la petite commune où je travaille, ce taux atteint 90%.

Le fait de titrer les propriétés devient indispensable, afin de sécuriser les propriétaires dans leurs droits.

Le gouvernement burundais, soucieux depuis quelques années de cette problématique, procède à l’heure actuelle à une révision du code foncier afin qu’il concorde davantage avec la pratique. Ce nouveau code foncier instituera aussi officiellement la mise en place de services fonciers communaux, plus proches de la population et moins coûteux. Ces services sont plus communément appelés des « guichets fonciers ».

Suite à ces décisions politiques, plusieurs projets ou programmes nationaux et internationaux ont décidé de lancer des expériences pilotes de décentralisation foncière et d’instaurer des services fonciers communaux dans quelques communes témoins. C’est le cas du projet dans lequel je travaille : « Appui aux Populations vulnérables de la province de Ruyigi ». La composante agricole du projet représente la plus grande partie des activités, avec entre autres de l’aménagement de marais et de bassins versants. Une seconde partie s’occupe d’infrastructures en construisant ou réhabilitant des écoles primaires, des dispensaires de santé et des pistes.

Enfin, depuis 2009, le projet a décidé de se lancer dans la décentralisation foncière dans une des communes que le projet appuie, Nyabitsinda… c’est la tâche qui m’était dévolue toute cette année.

Ruyigi, à l’est du Burundi, fait partie de la région naturelle du “Buyogoma”, composée de hauts plateaux à 1500m d’altitude et entourée de la chaîne montagneuse de Mpungwe. A une heure et demi de piste de là, derrière les montagnes, se trouve Nyabitsinda, une commune regroupant 19 collines, située dans la plaine chaude et sèche “du Moso” qui s’étend jusqu’à la Tanzanie voisine.

• Quelques explications

Le rôle d’un Guichet Foncier est de créer un intermédiaire entre le service du cadastre (distant et coûteux) , et l’absence de sécurité juridique. Le Guichet Foncier est donc considéré comme un « nouveau » service communal , accessible à tous, proche de la population et plus démocratique.

L’objectif final étant bien sur que la population rurale fasse enregistrer ses terres au guichet foncier qui délivrera des « certificats fonciers » communaux (à ne pas confondre avec les « titres fonciers » du cadastre national). Les agriculteurs sont alors sécurisés dans leurs droits.

Quelques avantages du certificat foncier :

• Force juridique : Le certificat foncier est reconnu légalement au niveau communal : il peut servir de preuve valable devant les juridictions locales;
• Il peut par la suite être « transformé » en titre foncier national du cadastre;
• Il permet de prouver aussi la délimitation de la parcelle (par rapport aux voisins) et sa superficie;
• Le certificat foncier est adaptable : il peut être « transformé » en cas de division / vente / transmission de la parcelle : le propriétaire se rend au guichet foncier, et le certificat est adapté à la nouvelle situation (après vérification).
• Le certificat foncier pourra également servir de base juridique valable pour l’obtention d’un crédit.

• Les réalisations

Plusieurs étapes ont été accomplies pour arriver à la mise en place du guichet foncier de Nyabitsinda:

Une première phase de sensibilisation des administratifs communaux sur la problématique de la décentralisation foncière et sur les buts et les rôles d’un guichet foncier a jeté les bases du travail et de la collaboration. Deux enquêtes foncières ont ensuite été menées (une sur les collines et l’autre dans les marais) afin de faire l’état des lieux des pratiques foncières dans la commune (habitudes quant aux modes de transmission des terres, la délimitation des parcelles, les conflits fonciers, les autorités compétentes,…)

De nombreux échanges ont eu lieu avec l’administration communale, afin que les responsables communaux prennent les décisions stratégiques concernant l’équipement du futur guichet foncier, le prix des certificats,…Toutes ces réflexions ont abouti en séance plénière du conseil communal.

Le recrutement des futurs agents fonciers a alors débuté, ainsi qu’une période de formations de ce nouveau personnel communal.

Enfin, une campagne de sensibilisation sur les 19 collines de la commune a été entreprise, afin d’informer la population sur l’ouverture du guichet foncier et son fonctionnement.

L’équipement matériel du guichet touchant à sa fin, le nouveau service communal pourra bientôt ouvrir ses portes.

• Les défis de la décentralisation

De nombreux défis restent à relever en matière de décentralisation foncière…

Pour le programme APV, il s’agira bien sur d’assurer le suivi du Guichet Foncier en poursuivant l’objectif de l’appropriation et de l’autofinancement du service par la commune.

Au niveau national, la réforme de décentralisation foncière n’en est qu’à ses balbutiements !! Le futur code foncier prévoit la mise en place d’un service foncier communal dans chaque commune du pays… un défi logistique et humain énorme!

L’unité de Coordination mise en place au niveau national pour mener à bien la réforme de décentralisation foncière, acteur primordial dans la coordination des interventions, devra encore prendre des décisions stratégiques importantes…quelle vitesse pour la décentralisation foncière? Comment harmoniser les formations des agents fonciers communaux? Mise en place de plans cadastraux communaux?…

Suivre une réforme qui va devenir nationale est quelque chose de passionnant.

Si la décentralisation apporte effectivement ce qu’elle promet, c’est toute une nouvelle sécurisation foncière de proximité qui verra le jour, au profit de la population. Les conflits fonciers devraient aussi, dans le même raisonnement, diminuer de façon significative.