Comments on: (In)compatibilité des marchés publics avec l’économie sociale

By: jean-Luc

jean-Luc — Sun, 24 Jan 2010 09:41:12 +0000

Une technique adaptée pour éviter ce que vous décrivez est d’insérer dans le csc une clause sociale adaptée aun contexte et qui met en valeur la dimension formation ou la dimension insertion réalisée par les soumissionnaires dans le cadre du contrat.
Pour plus de détails, vous pouvez me contacter.

By: Emmanuel

Emmanuel — Tue, 08 Dec 2009 23:23:02 +0000

Guillaume,
votre point de vue est très intéressant.
Les effets en théorie vertueux de la mise en concurrence sont, dans votre exemple, en contradiction avec vos objectifs de développement de l’artisanat local.
Comme Serge, je crois que votre démarche pourrait s’adapter à ce contexte, pour correspondre à votre stratégie, tout en restant transparente et juste.
En droit communautaire et en droit français, on n’a pas le droit de fractionner les commandes pour “passer sous le seuil”. Peut être est-ce aussi le cas dans votre réglementation locale.
Mais il n’est certainement pas interdit d’exprimer vos besoins en demandant, par exemple, que les étagères soient faites sur mesure ou intégrées selon des contraintes qui réclameront inéluctablement l’intervention d’un artisan local.

Bon courage.
eb.

By: André

André — Wed, 02 Dec 2009 08:28:37 +0000

Cher Guillaume,

Je fais juste une petite remarque par rapport aux fameuses “avances” dont l’adjudicataire bénéficie pour acheter ses fournitures. La CTB ne les interdit pas! Elle autorise qu’une avance soit versée mais celle-ci ne peut dépasser 20 % du marché.

Sinon l’article est très bon!

By: Elena

Elena — Tue, 24 Nov 2009 23:44:39 +0000

Très intéressant!

J’espère que ce n’est pas toi qui dit qu’il a moins d’idéaux que la génération ‘68, de Reginald Moreels (voir interview)

By: jb

jb — Tue, 24 Nov 2009 08:32:03 +0000

Le débat est lancé!

Est-ce que tu as une idée de comment fonctionnent d’habitude les autres organismes de coopération au Burundi pour leurs appels d’offre? Le problème s’est peut-être déjà posé. Vers Kayenza j’ai vu des chantiers de tribunaux de résidence (appui UE) qui me semblaient pris en charge par des entreprises locales (et peut-être même socialement responsables)… mais je ne jurerais de rien.

Sinon c’est bien vu; utiliser les marchés publics avec toutes leurs exigences administratives dans une économie aussi informelle que celle du Burundi cela équivaut à poser de sacrées barrières à l’entrée. Il faut voir ce qu’il reste de la dimension “publique” du marché si effectivement seule une poignée d’entreprises ont le droit de répondre à l’appel d’offre. Mais désolé, je n’apporte pas vraiment de solution non plus…

By: Serge

Serge — Sat, 21 Nov 2009 00:35:14 +0000

Article très intéressant. Effectivement, je pense que ce genre de paradoxe présent à tout moment dans les relations étrangères des pays du Nord avec ceux du Sud, à travers la coopération ou non, est probablement un des plus préoccupants, en particulier parce qu’il hypothèque probablement une bonne partie du travail d’émancipation local réalisé par ailleurs.

Une réaction d’abord sur un point :
Garantir la mise en concurrence, à travers les marchés publics, est-ce nécessairement de la bonne gouvernance ? Si l’on prend comme position que le néolibéralisme et le libre fonctionnement des marchés sont une source d’amélioration de la situation du pays, certes, mais il est permis d’en douter… En particulier quand cette mise en concurrence affaiblit la souveraineté économique du pays, en poussant à l’importation massive de biens qui auraient pu être produits localement…

Ensuite, une idée, extrêmement naïve (je n’ai aucune compétence technique en la matière) mais qui sait… :
Si, au lieu de chercher une entreprise pour construire en une fois toutes ces étagères, vous divisez le travail en quatre (p.ex.), de façon à diversifier les acteurs bénéficiaires (quatre micro/petites entreprises locales), voire si c’est pertinent à encore plus localiser la production (si les salles d’archives sont prévues à différents endroits, construire les étagères au plus proche de chaque lieu)… si donc vous divisez cela en quatre commandes (pour env. 5000 € donc) au lieu d’une, vous descendez au-dessous du seuil imposant l’ouverture d’un marché public. Je crois que cela a toute sa pertinence, d’autant que l’appui à plusieurs entreprises locales me semblent tout à fait préférable au soutien d’un entrepreneur unique (ce qui pourrait causer des problèmes de déséquilibre par la suite, cet entrepreneur ayant acquis une beaucoup plus grande capacité économique que les autres, pourrait petit à petit s’imposer et écraser ses concurrents restés petits)…

C’est sans doute naïf et simpliste, mais au moins j’aurai essayé…

By: Alice

Alice — Fri, 20 Nov 2009 13:59:47 +0000

Moi je trouve qu’à l’instar du blog 10ans, on devrait lancer un concours du meilleur article de volontaire tous les mois. Ca nous pousserait à consulter le blogcoopération un peu plus souvent. Et puis moi j’aurais voté pour celui de Guigui ce mois-ci!
En attendant, je réfléchis aux pistes. C’est sans doute une bête question mais : via les micro-projets?

By: Smeyers Alex

Smeyers Alex — Fri, 20 Nov 2009 12:35:34 +0000

Beste,
Als voormalig interim manager aankoop BTC en actueel adviseur overheidsopdrachten, moet ik melden dat je basisveronderstellingen onjuist zijn.
De opdracht die je beschrijft kan als een onderhandelde procedure worden uitgevoerd. Gelieve dan ook contact op te nemen met de vertegenwoordiger van LeA BTC in Burundi of met de juridische cel in Brussel, met Inge Janssens.
Ik hoop dat dit overleg je een duidelijker beeld zal geven van de mogelijkheden in de wetgeving en in de acties die werden ondernomen om de wetgeving soepeler toe te passen.