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(In)compatibilité des marchés publics avec l’économie sociale |
En tant qu’agence de Coopération, la CTB se veut être un acteur actif dans la promotion de l’économie sociale et locale. Et tant qu’agence publique, elle se doit d’être garante de bonne gouvernance et de transparance. Pourtant, sur le terrain, la conciliation de ces deux valeurs devient difficile, voire impossible si la loi sur les marchés publics s’en mêle.
En effet, lorsque la CTB a besoin de fournitures ou de sous traiter des formations, elle lance un appel d’offre auquel des sociétés répondent en envoyant un « dossier ». Le dossier comprend, outre l’offre, plusieurs documents tels que des preuves de paiements de la TVA, de la sécurité sociale et un état de non faillite, une garantie de la banque… Bref que de la documentation administrative qui inspire joie et poésie.
Mais cette rigueur administrative est facilement compréhensible. En passant par les appels d’offres, la CTB garantit la mise en concurrence et la transparence du choix du soumissionnaire, ce qui s’inscrit directement dans son objectif de bonne gouvernance.
Toutefois, sur le terrain, il apparaît clairement que cette démarche, louable dans ses objectifs, nuise au développement de l’économie et à la production locale, qui est pourtant un des thèmes transversaux de la CTB, comme l’indique son site Internet.
Concrètement, notre projet de Mémoire Institutionnelle se trouve devant cette impossibilité à remplir ses obligations légales de marché public ET à soutenir une entreprise locale. En effet, nous devons construire des étagères destinées à des salles d’archives. La commande représente un peu moins de 20.000€, soit une somme colossale en Afrique qui permettrait réellement de lancer un entrepreneur. Celle-ci étant supérieur à 6000€, la loi nous impose donc la création d’un marché public.
Or, bien que concurrentes sur le prix par rapport aux grandes sociétés, les entreprises locales ne pourront pas gagner le marché, pour la simple et bonne raison qu’elles sont incapables de rédiger un dossier d’appel d’offre. Constituer un tel dossier demande des réelles connaissances en informatique ! Au Burundi, mais je présume que cela doit être pareil dans tous les pays en développement, il ne faut pas s’attendre à ce qu’un menuisier ou forgeron ait des connaissances en Word ou Excel. Déjà si vous en trouvez un qui a une adresse mail, vous serez tombé sur l’exception. Et quand bien même on serait tombé sur entrepreneur génie du Windows, il devra encore passer le cap financier.
En effet, ouvrir un compte à la banque représente en soi un investissement, voire une impossibilité (Il faut pouvoir déposer 588€ directement sur le compte). Cette dépense ampute d’ailleurs le budget des matières premières, que d’habitude ils achètent avec une avance versée par le client, une pratique (logiquement) interdite pour les projets de la CTB. Et enfin, après la partie informatique et financière, il devra convaincre ses ouvriers de travailler sans être payé directement, épreuve diplomatique de haute voltige pour des personnes qui se nourrissent eux leur famille avec l’argent gagné le jour même.
Source: Atelier d’artisans de 8 personnes dans la banlieue de Bujumbura. L’association s’occupe aussi des l’assistance aux personnes agées.
Toutes ces difficultés au nom de la transparence feront que le marché sera gagné par une multinationale de Dubaï, Chine ou d’Inde qui nous enverra par avion des armoires fabriquées par des illégaux exploités/prisonniers/ enfants (biffer les mentions inutiles), alors qu’on connaît des entreprises sociales qui sont à 30 minutes en moto du ministère, qui emploient des personnes réinsérées dans la société et qui investissent dans la solidarité avec les vieilles personnes.
Source: Multinationale présente dans 15 pays africains, important des meubles et équipements de bureaux de Malaysie.
C’est sur, en terme de bonne gouvernance et de transparence, on est irréprochable. Par contre, pour les trois axes stratégiques de la coopération que sont l’écologie, le commerce équitable et favoriser les économies locales et sociales, on peut se remettre en question.
En interpellant sur cette problématique, je pourrais au moins proposer des solutions. J’avais d’abord pensé que la loi pouvait être modifiée afin qu’on puisse insérer un critère social dans l’appel d’offre. Mais il se trouve que la loi des marchés publics, dans ce cas-ci, est régie par le Burundi.
Ou peut-être que la CTB devrait laisser plus de liberté aux responsables de ses projets, qui avec la réalité du terrain, pourraient trouver des alternatives à cette situation, plutôt que de les enfermer dans des paradoxes procéduriers improductifs…
Bon, c’est vrai, j’ai pas encore la réponse, mais si vous avez des pistes ou mêmes des commentaires, ils sont les bienvenues…
Smeyers Alex said,
November 20, 2009 - 13:35 (CET)
Beste,
Als voormalig interim manager aankoop BTC en actueel adviseur overheidsopdrachten, moet ik melden dat je basisveronderstellingen onjuist zijn.
De opdracht die je beschrijft kan als een onderhandelde procedure worden uitgevoerd. Gelieve dan ook contact op te nemen met de vertegenwoordiger van LeA BTC in Burundi of met de juridische cel in Brussel, met Inge Janssens.
Ik hoop dat dit overleg je een duidelijker beeld zal geven van de mogelijkheden in de wetgeving en in de acties die werden ondernomen om de wetgeving soepeler toe te passen.
Alice said,
November 20, 2009 - 14:59 (CET)
Moi je trouve qu’à l’instar du blog 10ans, on devrait lancer un concours du meilleur article de volontaire tous les mois. Ca nous pousserait à consulter le blogcoopération un peu plus souvent. Et puis moi j’aurais voté pour celui de Guigui ce mois-ci!
En attendant, je réfléchis aux pistes. C’est sans doute une bête question mais : via les micro-projets?
Serge said,
November 21, 2009 - 1:35 (CET)
Article très intéressant. Effectivement, je pense que ce genre de paradoxe présent à tout moment dans les relations étrangères des pays du Nord avec ceux du Sud, à travers la coopération ou non, est probablement un des plus préoccupants, en particulier parce qu’il hypothèque probablement une bonne partie du travail d’émancipation local réalisé par ailleurs.
Une réaction d’abord sur un point :
Garantir la mise en concurrence, à travers les marchés publics, est-ce nécessairement de la bonne gouvernance ? Si l’on prend comme position que le néolibéralisme et le libre fonctionnement des marchés sont une source d’amélioration de la situation du pays, certes, mais il est permis d’en douter… En particulier quand cette mise en concurrence affaiblit la souveraineté économique du pays, en poussant à l’importation massive de biens qui auraient pu être produits localement…
Ensuite, une idée, extrêmement naïve (je n’ai aucune compétence technique en la matière) mais qui sait… :
Si, au lieu de chercher une entreprise pour construire en une fois toutes ces étagères, vous divisez le travail en quatre (p.ex.), de façon à diversifier les acteurs bénéficiaires (quatre micro/petites entreprises locales), voire si c’est pertinent à encore plus localiser la production (si les salles d’archives sont prévues à différents endroits, construire les étagères au plus proche de chaque lieu)… si donc vous divisez cela en quatre commandes (pour env. 5000 € donc) au lieu d’une, vous descendez au-dessous du seuil imposant l’ouverture d’un marché public. Je crois que cela a toute sa pertinence, d’autant que l’appui à plusieurs entreprises locales me semblent tout à fait préférable au soutien d’un entrepreneur unique (ce qui pourrait causer des problèmes de déséquilibre par la suite, cet entrepreneur ayant acquis une beaucoup plus grande capacité économique que les autres, pourrait petit à petit s’imposer et écraser ses concurrents restés petits)…
C’est sans doute naïf et simpliste, mais au moins j’aurai essayé…
jb said,
November 24, 2009 - 9:32 (CET)
Le débat est lancé!
Est-ce que tu as une idée de comment fonctionnent d’habitude les autres organismes de coopération au Burundi pour leurs appels d’offre? Le problème s’est peut-être déjà posé. Vers Kayenza j’ai vu des chantiers de tribunaux de résidence (appui UE) qui me semblaient pris en charge par des entreprises locales (et peut-être même socialement responsables)… mais je ne jurerais de rien.
Sinon c’est bien vu; utiliser les marchés publics avec toutes leurs exigences administratives dans une économie aussi informelle que celle du Burundi cela équivaut à poser de sacrées barrières à l’entrée. Il faut voir ce qu’il reste de la dimension “publique” du marché si effectivement seule une poignée d’entreprises ont le droit de répondre à l’appel d’offre. Mais désolé, je n’apporte pas vraiment de solution non plus…
Elena said,
November 25, 2009 - 0:44 (CET)
Très intéressant!
J’espère que ce n’est pas toi qui dit qu’il a moins d’idéaux que la génération ‘68, de Reginald Moreels
(voir interview)
André said,
December 2, 2009 - 9:28 (CET)
Cher Guillaume,
Je fais juste une petite remarque par rapport aux fameuses “avances” dont l’adjudicataire bénéficie pour acheter ses fournitures. La CTB ne les interdit pas! Elle autorise qu’une avance soit versée mais celle-ci ne peut dépasser 20 % du marché.
Sinon l’article est très bon!
A.
Emmanuel said,
December 9, 2009 - 0:23 (CET)
Guillaume,
votre point de vue est très intéressant.
Les effets en théorie vertueux de la mise en concurrence sont, dans votre exemple, en contradiction avec vos objectifs de développement de l’artisanat local.
Comme Serge, je crois que votre démarche pourrait s’adapter à ce contexte, pour correspondre à votre stratégie, tout en restant transparente et juste.
En droit communautaire et en droit français, on n’a pas le droit de fractionner les commandes pour “passer sous le seuil”. Peut être est-ce aussi le cas dans votre réglementation locale.
Mais il n’est certainement pas interdit d’exprimer vos besoins en demandant, par exemple, que les étagères soient faites sur mesure ou intégrées selon des contraintes qui réclameront inéluctablement l’intervention d’un artisan local.
Bon courage.
eb.
jean-Luc said,
January 24, 2010 - 10:41 (CET)
Une technique adaptée pour éviter ce que vous décrivez est d’insérer dans le csc une clause sociale adaptée aun contexte et qui met en valeur la dimension formation ou la dimension insertion réalisée par les soumissionnaires dans le cadre du contrat.
Pour plus de détails, vous pouvez me contacter.