La Déclaration de Paris a des répercussions sur la gestion des marchés publics dans les pays partenaires. Par ailleurs, ces marchés publics constituent l’un des moteurs principaux des activités de la CTB sur le terrain. Cet article a pour but de montrer les implications que cette déclaration peut avoir concrètement au Burundi.

La déclaration de Paris, projet lancé en 2005 et soutenu par la plupart des pays et organisations internationales, a pour but de définir des engagements de partenariat entre les donneurs et leurs pays partenaires.

Les grands principes qui régissent la déclaration sont les suivants :

• L’appropriation des politiques de développement par les pays partenaires ;
• L’alignement des donneurs sur les stratégies nationales de développement ;
• L’harmonisation entre les activités des donneurs pour atteindre une plus grande efficacité ;
• L’obtention de résultats ;
• et la responsabilité mutuelle des résultats atteints

Cette déclaration, qui se base sur des concepts qui peuvent sembler assez vagues, précise en son contenu des indicateurs permettant d’identifier les progrès opérés sur chacun de ces axes. Ainsi, le cas des marchés publics fait partie intégrante de la Déclaration de Paris. En effet, plusieurs indicateurs de l’alignement des bailleurs présents dans la Déclaration ont trait aux marchés publics.

Premièrement, il est fait référence à l’utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés par les donneurs. La Belgique, signataire de cette Déclaration, a donc décidé de s’aligner sur ce principe et pratiquement tous les projets menés par la CTB sont exécutés en cogestion.

Deuxièmement, il est également demandé aux pays partenaires de mettre en place un système national fiable notamment au niveau du système de passation des marchés publics. Le Burundi, également signataire de la Déclaration, a aussi mené des réformes au niveau de son système. Le résultat de cette initiative est la promulgation du nouveau code des marchés publics en 2008. Ce nouveau code entré en vigueur en octobre 2008 a pour but d’instaurer une plus grande rigueur et plus de transparence au niveau de la passation de marché. La volonté politique du Burundi et et de la Belgique est donc bien stimulée par une même vision.

Toutefois, bien que la volonté mutuelle d’amélioration des conditions de développement soit bien présente, des difficultés inévitables apparaissent dès la mise en œuvre de la nouvelle loi.

En effet, la nouvelle loi implique la connaissance de celle-ci et la mise en place de nouvelles procédures. Opérer un changement au niveau des procédures et habitudes de travail n’est pas forcément facile à imputer. Au-delà du changement légal, il s’agit surtout de développer de nouvelles procédures en fonction de la nouvelle loi et l’adhésion du personnel à celle-ci, ce qui constitue un travail de longue durée.

Par ailleurs, sa mise en oeuvre nécessite la création et mise en place d’organes institutionnels fortement impliqués dans les processus de passation de marchés. Bien que la nouvelle loi soit entrée en vigueur il y a déjà quelques mois, certains de ces organes ne sont pas encore réellement effectifs… Cette situation a un impact négatif tant pour les marchés burundais pour les activités de la CTB car ils sont tributaires du bon fonctionnement de ces organes. Le ralentissement des activités de la CTB est inévitable vu le nombre de marchés publics qu’elle doit lancer et exécuter par an. Les activités de la CTB sont dès lors fortement dépendantes de la bonne exécution de ses marchés publics. Les résultats attendus ne peuvent qu’être affectés par une telle situation.

Enfin, si la Belgique et le Burundi ont rempli leurs engagements par rapport à la Déclaration de Paris sur le point de l’alignement au système national de passation de marché, il ne sera malheureusement que très difficile d’atteindre les résultats fixés pour chaque projet CTB. Il s’agit donc ici d’un choix conscient de part et d’autres sur les priorités à se fixer dans l’immédiat. Ce ralentissement provisoire ne pourra qu’apporter des fruits dans le futur par une intégration et appropriation plus importante des activités de la CTB par les Burundais.

Il ne reste plus qu’à stimuler les autres bailleurs de fonds présents au Burundi pour s’aligner eux-mêmes sur la réglementation burundaise de passation de marchés. La Belgique fait, en effet, figure de proue dans ce domaine au Burundi. La participation des autres bailleurs dans ce processus d’alignement permettrait de percevoir les faiblesses du système plus rapidement et d’avoir plus de poids pour les faire corriger dans un délai plus court.