La  tenue des premières élections libres et démocratiques en Afrique du Sud en 1994a enclenché un phénomène de transformation en profondeur d’une société marquée par des décennies d’inégalités et d’injustices. Avec l’avènement de la démocratie dans ce pays, un ambitieux processus de réforme agraire fut lancé, avec le but avoué de redresser les injustices de l’Apartheid, d’encourager la réconciliation, de soutenir la croissance économique et d’éliminer la pauvreté. 

La réforme agraire en Afrique du Sud. 

Les discriminations dans l’accès à la propriété foncière ont été pendant longtemps la source d’insécurité et de pauvreté pour la population noire de ce pays. Les lois racistes du régime de l’Apartheid ont rendu impossible l’accès à la propriété à la population noire et ont conduit à de nombreuses dépossessions et  déplacements de population.La dépossession des terres se trouvait au centre de la conquête coloniale et de la structure sociale du régime de l’Apartheid. La répartition de la propriété foncière qui a résulté de cette politique est éloquente : on estime qu’environ 76% des terres à fort potentiel agricole se trouvaient entre les mains de la population blanche, celle-ci ne représentant pourtant qu’une minorité de la population totale du pays.La réforme agraire a donc logiquement été au cœur des préoccupations du premier gouvernement démocratique dirigé par  Nelson Mandela en 1994.Un ensemble de lois ont été votées,  partant du constat de la nécessité de rééquilibrer  la propriété foncière dans le pays et reconnaissant le droit à la restitution des personnes dépossédées de leurs terres  sous le régime raciste .La Constitution de 1994 consacre la protection des droits de propriété existants mais attribue simultanément à l’Etat le devoir de favoriser l’accès à la propriété foncière pour tous ses citoyens et de redresser les injustices faites aux personnes sous le régime de l’Apartheid.La réforme agraire comprend trois branches :-la restitution concerne les personnes dépossédées de leurs terres après 1913 sur la base de pratiques ou de régulations discriminatoires ;- la redistribution vise à favoriser l’accès à la propriété pour tous les citoyens, par l’octroi de subsides et de bourses ;- la réforme de la tenue protège les droits des ouvriers agricoles qui vivent sur les fermes.L’ambition de la réforme agraire était de redistribuer 30% de terres agricoles jusque 2014.Les institutions furent instituées en 1994 et un ensemble cohérent de régulations, de programmes et de politiques s’est depuis lors développé, apportant une contribution soutenue aux objectifs nationaux de réconciliation, de croissance et de développement. 

Le soutien belge à la réforme agraire en Afrique du Sud. 

La Belgique a apporté son soutien au nouveau gouvernement démocratique et en particulier au programme de réforme agraire dès 1998. La première contribution fut un soutien à la campagne de communication, visant à informer les requérants potentiels de la date limite pour l’introduction des requête en restitution de leurs terres. Le soutien s’est ensuite focalisé sur la phase de validation des requêtes.Le  projet suivant  «  Speeding Up the Land Restitution Processfor the Commission on Restitution of Land Rights in the Department of Land Affairs”, clôturé en 2008, visait à accélérer le processus de vérification des requêtes . Ce projet a également permis le développement d’une stratégie de soutien ‘post-installation’ sur 10 ans. Il est en effet devenu clair que l’intervention ne devait pas se limiter à la restitution de terres. Les bénéficiaires de la réforme ont besoin de soutien , afin de développer des moyens d’existence  et d’assurer un usage durable de la terre . Cette stratégie a été développée par une brillante équipe de consultants locaux et a été saluée de toutes parts comme un document de référence complet et de grande valeur. La stratégie a été développée sur la base de nombreuses consultations et l’approche holistique adoptée par l’équipe a permis l’intégration de différents aspects du soutien aux bénéficiaires : institutionnel, économique, social et environnemental. Le projet Speeding Up a également été l’occasion pour la Belgique d’élargir son champ d’intervention aux différentes composantes de la réforme agraire ; jusque là, l’intervention se limitait au processus de restitution. Il est cependant apparu clairement que le soutien post-installation concernait indifféremment tous les programmes : restitution, redistribution et tenure. L’intervention belge a dès lors été étendue aux autres composantes.Deux nouveaux projets sont actuellement en préparation. Le premier projet «  Post Settlement and Development Support » vise à renforcer les institutions afin de fournir un soutien cohérent et efficace aux bénéficiaires de la réforme agraire en Afrique du Sud. Ce projet dispose d’un budget de 6 millions d’Euros sur 5 ans.  Ce projet se focalisera sur les relations inter-gouvernementales, sur le développement de programmes de ‘mentoring’ pour les fermiers émergents et sur l’intégration des stratégies de réforme agraire au niveau local.Le second projet aura pour objectif d’améliorer le cadre légal de la réforme agraire et d’assurer que la législation répond aux besoins des bénéficiaires. Le budget est de 1,5 million Euros sur deux ans. Les challenges de la réforme agraire en Afrique du Sud. 

La lenteur et l’efficacité du processus de réforme agraire en Afrique du Sud ont attiré de nombreuses critiques et ont attisé l’impatience de nombreux bénéficiaires. Treize ans après le début du programme, seuls 4,3% des terres  sur les 30 % prévus pour 2014 ont été effectivement transférés aux populations précédemment désavantagées.Il s’agit en effet d’un processus long et complexe ; l’approche adoptée par le gouvernement , qui consiste à se reposer sur les forces du marché ( « willing buyer willing seller) ,n’a pas permis de transformation rapide du secteur et est de plus en plus contestée. Cette approche met l’accent sur les négociations avec les propriétaires terriens : les propriétaires désireux de vendre leurs terres et les bénéficiaires potentiels de la réforme agraire approchent le gouvernement pour procéder aux cessions. Les propriétaires sont compensés financièrement et les bénéficiaires reçoivent la terre, par restitution ou par redistribution. Le gouvernement n’a que très peu fait usage du droit d’expropriation, pourtant prévu dans la Constitution. Cette approche le mérite de ne pas ‘brusquer’ les propriétaires mais est évidemment plus lente. L’exemple du Zimbabwé voisin a probablement influencé le choix de cette approche ; une redistribution rapide et une occupation des fermes ont conduit au déclin rapide du secteur agricole commercial au Zimbabwé, ainsi qu’à une chute des investissements et du soutien des donateurs étrangers. Il s’agissait assurément d’une voie à éviter.Le manque de soutien aux bénéficiaires de la réforme après qu’ils aient récupéré ou acquis la terre est un des points d’achoppement du système. L’accès à la terre est seulement la première étape d’un long processus de développement. La responsabilité incombe au gouvernement de fournir tous les services nécessaires aux fermiers émergents :conseil, accès au crédit, formation, marketing, infrastructure (eau, électricité, routes,…). Ce manque de soutien a conduit de nombreux projets à l’échec et l’impact sur le niveau de vie des bénéficiaires n’a dès lors pas été tel qu’on l’espérait .De nombreux progrès ont été réalisés dernièrement en cette matière mais certains aspects demandent toujours de l’attention : structures de coordination entre le gouvernement national et les gouvernements locaux, intégration des priorités de réforme agraire au niveau local, … L’approche fragmentée entre les différents départements impliqués dans le processus de réforme agraire en ce qui concerne le développement de politiques et de stratégies est aussi un élément qui empêche une exécution optimale du processus et qui nuit à la réalisation du potentiel de développement de la réforme agraire .L’absence de subdivision des parcelles de terres, qui conduit les requérants à grouper leurs capitaux pour pouvoir accéder à la terre, est aussi l’objet de critiques et de réflexions au sein des acteurs de la réforme agraire. Les requérants obligés de se grouper créent des groupes artificiels, sujets aux conflits internes et dont les intérêts communs sont parfois limités. Cette tendance à conserver de grandes parcelles, avec une continuité dans le type de production, est remise en question et des voix s’élèvent pour promouvoir les parcelles de petite taille permettant une production à l’échelle des ménages.Par ailleurs, la gestion des terres restituées par les communautés s’avère problématique ; de nombreux cas de mauvaise gestion et de corruption ont éclaté au sein des associations de propriété communautaires. De nombreuses institutions de ce type ont été placées sous tutelle judicaire, devant leur incapacité à s’organiser et à gérer efficacement leurs terres. Outre le manque de soutien de la part des autorités, le manque d’éducation et le niveau parfois faible d’alphabétisation au sein de ces communautés sont des obstacles solides au développement social de ces communautés. 

Conclusions. 

Les challenges sont, on le constate, nombreux mais pas insurmontables. Le potentiel de l’agriculture dans la lutte contre la pauvreté et le chômage est réel et c’est parce que la Belgique croit en ce potentiel que le soutien à la réforme agraire reste au centre des priorités belges en Afrique du Sud.La relation de confiance que la Belgique a construite avec son partenaire sud-africain a permis une intervention cohérente dans le domaine de la réforme agraire, favorisant des objectifs à long terme. La réforme agraire est un sujet politiquement sensible qui requiert un certain engagement philosophique. L’idée même de la restitution des terres ne fait pas l’unanimité . Malgré la volonté claire du gouvernement sud-africain de se démarquer de la voie suivie au Zimbabwé et de compenser équitablement les fermiers blancs dont les terres seraient redistribuées ou restituées, ceux-ci se méfient toujours de l’idée.  Certains d’entre eux ont néanmoins pris conscience de l’importance du succès de cette entreprise énorme de transformation du paysage agricole sud-africain et participent de bonne grâce à des programmes de ‘coaching’ et de ‘mentoring ‘ des fermiers émergents.Le chemin vers une société plus égalitaire est encore long ; il requiert l’adhésion de toutes les composantes de la nation arc-en-ciel. Les progrès sont malgré tout visibles et encourageants.